A été publié au Journal officiel un décret relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs agricoles.
Un décret du 24 juin 2015 relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé instituée à l'article L. 717-10 du code rural et de la pêche maritime a été publié au Journal officiel du 28 juin 2015. Le texte est applicable aux professions agricoles indépendantes ou non, à l'exclusion de celles réalisant des travaux forestiers.Dans un objectif de prévention des risques professionnels résultant des interventions simultanées ou (...)
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