Un décret précise les procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides.
Le recours aux produits biocides, substances chimiques ou biologiques ou mélanges les contenant et destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre, est encadré en raison des dangers qu'ils peuvent présenter. Le règlement européen du 22 mai 2012 a ainsi introduit de nouvelles procédures visant à renforcer la protection de l'homme et de l'environnement, accélérer le processus (...)
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