OGM : rejet de la requête en référé-suspension contre l'arrêté relatif à la culture du maïs MON 810

OGM : rejet de la requête en référé-suspension contre l'arrêté relatif à la culture du maïs MON 810

La mise en culture du maïs "MON 810" est susceptible de présenter un risque important pour l’environnement en l’absence de mise en œuvre de mesures de réduction de ce risque.

Par un arrêté du 16 mars 2012, le ministre de l'Agriculture a suspendu la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié. Deux exploitations agricoles ont alors demandé au Conseil d'Etat l'annulation de cet arrêté, soutenant qu'il leur porte un préjudice économique grave et immédiat et menace l'équilibre économique de toute la filière maïs française. Selon eux, en favorisant indirectement l'utilisation de traitements (...)
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