Validation de la création d'une retenue d'irrigation dans le Cher

Validation de la création d'une retenue d'irrigation dans le Cher

Le Conseil d'Etat rejette la requête d'une association qui contestait la création d'une retenue d'irrigation : la surface du plan d'eau et le volume maximum de stockage étaient inférieurs au seuils prévus à la rubrique 39 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.

Une société civile d'exploitation agricole (SCEA) a déposé un dossier de déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement en vue de la création (...)
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