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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture : adoption à l'AN

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture : adoption à l'AN

Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté par le députés en première lecture.

Article mis à jour le 29 mai 2024. Le projet de loi (n° 2436) d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté au Conseil des ministres du 3 avril 2024 et déposé à l'Assemblée nationale le même (...)
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