La plus-value due à une cause étrangère à l'industrie du gratifié, telle que l'attribution au moment du partage d'une superficie supplémentaire, doit être prise en compte dans le calcul du rapport à la succession de la donation.
Une donation en avancement d'hoirie relative à un terrain sur lequel un corps de ferme est édifié est accordée à un fils par ses parents. A la suite du décès de ceux-ci, des conflits surviennent lors de la succession et du partage entre le fils et la fille des défunts. Dans un arrêt du 31 mai 2011, la cour d'appel de Chambéry fixe le montant du rapport à la succession du fils à une certaine somme retenant que "l'abattement pour petit terrain" qui avait été (...)
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