Le tuteur ayant manqué de prudence dans la gestion des intérêts du majeur protégé en s'abstenant de régler son loyer, entraînant la résiliation du bail, la cour d'appel en a valablement déduit que la tutelle d'un tiers serait plus appropriée à l'intérêt du majeur.
Un majeur a été placé sous le régime de la curatelle, puis de la tutelle. Son fils a ensuite été désigné pour exercer la fonction d'administrateur légal sous contrôle judiciaire puis de tuteur.Par ordonnance, un juge des tutelles l'a déchargé de ses fonctions et a désigné un mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour le remplacer.La cour d’appel de Metz a confirmé cette ordonnance. La Cour de cassation rend son arrêt le 28 mai 2014 (...)
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