A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?

A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?

A l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.

Une fillette de sept ans a été victime d'une chute lui ayant occasionné des dommages dentaires, à l'issue d'une séance de voile organisée par un club nautique. Devenue majeure, elle a assigné en responsabilité et indemnisation le club nautique et son assureur. La cour d'appel d'Aix-en-Provence les a mis hors de cause. La victime s'est pourvue en cassation, reprochant aux juges du fond de décharger le club nautique de toute responsabilité du seul fait que les (...)
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