Censure de l'arrêt d'appel qui retient l'existence d'un lien de causalité entre l'entreposage de cartons par une locataire dans le hall de l'immeuble et les conséquences dommageables d'un incendie au seul motif qu'en l'absence des cartons, l'incendie n'aurait pas pu se produire ou se propager comme il l'a fait.
Dans la nuit du 20 au 21 septembre 2007, un individu a pénétré par effraction dans un immeuble et a allumé un feu dans les parties communes, qui a (...)Cet article est réservé aux abonnés