Un locataire a installé une antenne parabolique à l’arrière de son pavillon. Le bailleur a demandé le retrait de cette antenne. Dans un arrêt rendu le 15 octobre 2009, la cour d’appel de Paris le déboute de sa demande au motif qu'il ne démontrait pas que l'ensemble des services d'information recherchés par le locataire étaient offerts par l'ADSL, soit sans besoin d'antenne. Ainsi, le motif légitime et sérieux d’opposition à l’installation de (...)
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