Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d’économie d’énergie en copropriété.
Une proposition de loi (n° 881) visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d’économie d’énergie en copropriété a été déposée au Sénat le 28 août 2025. Ce texte vise à simplifier la procédure pour les travaux d’économies d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de (...)Cet article est réservé aux abonnés