Modification des modalités d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro compte tenu des nouvelles mesures dans le cas d'un cumul avec le dispositif dit "MaPrimeRenov' Copropriétés" et simplification de certaines dispositions particulières de l'"éco-PTZ PrimeRénov'Parcours accompagné ménages très modestes et modestes (TMO/MO)".
L'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a modifié l'article 244 quater U du code (...)Cet article est réservé aux abonnés