Au nom de l'intérêt de l'enfant, le retrait de l'autorité parentale peut être prononcé à l'encontre d'un père condamné pour harcèlement par conjoint, y compris si la mère n'a formé aucune demande en ce sens.
Le tribunal correctionnel a déclaré un homme coupable de harcèlement par conjoint, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a statué sur l'action civile. Le prévenu a relevé appel et le ministère public a formé (...)Cet article est réservé aux abonnés