Modifications du règlement général de l'AMF

Modifications du règlement général de l'AMF

Publication au JO d'un arrêté homologant des modifications apportées au règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Un arrêté du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, homologue des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), prises en application de l'article 4 (7°) de la directive n° 2004/109/CE du 15 décembre 2004 modifiée par la directive 2013/50/UE, afin (...)
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