Publié au Journal officiel du 19 août 2023, le décret n° 2023-787 du 17 août 2023 procède à des modifications rédactionnelles de la partie réglementaire du code monétaire et financier en cohérence avec les modifications apportées à la partie législative de ce code par l'article 8 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 (loi DDADUE) qui renforce notamment les obligations relatives à l'enregistrement applicable aux (...)
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