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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitInstauration au sein de l’UE d’un cadre moderne de lutte contre le blanchiment d’argent
Le 11 avril 2012, la Commission européenne a rendu public un communiqué informant de l’instauration au sein de l’Union européenne d’un cadre moderne de lutte contre les nouvelles menaces du blanchiment d’argent.
...Amélioration de l’information et de la transparence dans les prêts comportant un risque de change
Le 6 avril 2012, le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation permettant d’améliorer l’information et la transparence lors de la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change.
...Adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes : projet de loi
Un projet de loi ratifiant l'ordonnance adaptant le code monétaire et financier et le code des douanes au nouveau statut de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'UE a été déposé au Sénat le 20 mars 2012.
...20 propositions pour relancer le financement de l'économie
A quelques semaines des élections présidentielles, l'association Paris Europlace formule dans un livre blanc 20 propositions destinées à orienter l’épargne française vers l’investissement de long terme et le financement des entreprises, notamment des PME.
...ACP : modalités de calcul et de déclaration du ratio de solvabilité
L'Autorité de contrôle prudentiel met en ligne les modalités de calcul du ratio de solvabilité et le guide méthodologique relatif aux modalités de sa déclaration.
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