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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRapport d’activité 2016 du Pôle commun AMF-ACPR
Publication du rapport annuel 2016 du Pôle commun ACPR-AMF.
...Perspectives OCDE 2017 sur l’entreprise et la finance : besoin de règles du jeu équitables
Dans ses "perspectives 2017 sur l’entreprise et la finance", l'OCDE met en avant qu'il est impératif, pour renforcer la gouvernance mondiale et la coopération internationale concernant les entreprises et la finance, d’instaurer des "règles du jeu" qui soient à la fois équitables et ressenties comme telles par tous.
...QPC : pouvoirs d'injonction et de sanction de l'AMF
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions du code monétaire et financier relatives aux sanctions par l'AMF de tout manquement aux obligations visant à protéger les investisseurs ou le bon fonctionnement du marché.
...CNB : 2e édition du guide pratique de "lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme"
Publication du 2ème guide pratique du CNB pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
...AMF : consultation relative aux modifications de son règlement général
L’Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, jusqu’au 10 juin 2017, des modifications de son règlement général en vue de l’application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2).
...Intermédiaire inscrit : décret
Publication au JO d’un décret relatif à l’intermédiaire inscrit.
...Développement des émissions obligataires : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
...Relèvement de sanctions prononcées par l'AMF
Publication au JO d’un décret relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.
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