Devoir de mise en garde de l’établissement financier envers son client n’ayant pas qualité d’opérateur averti

Devoir de mise en garde de l’établissement financier envers son client n’ayant pas qualité d’opérateur averti

M. X. a conclu avec la société P. une convention de services et de compte courant ayant pour objet la réception, la transmission et l'exécution d'ordres de bourse ainsi que la compensation et la tenue de compte. Le même jour, il a conclu avec la société A. un mandat de transmission d'ordres pour le compte de la société P. A la suite de pertes enregistrées sur ses comptes, M. X. a assigné la société P. afin d'obtenir sa condamnation à des (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules