Information privilégiée : aucun besoin de détailler les circonstances de son obtention

Information privilégiée : aucun besoin de détailler les circonstances de son obtention

Dès lors que les juges ont établis qu’un prévenu, poursuivi pour délit d’initié, disposait d’une information privilégiée, ils n’ont pas à détailler les circonstances de l’obtention de celle-ci.

Un particulier a réalisé plusieurs achats de titres en disposant, en dehors de ses fonctions, d’une information privilégiée sur l’avenir de la société concernée. L’information était le fait que l'un des dirigeants de la société allait céder (...)
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