Accessibilité et inclusion bancaires : adoption au Sénat

Accessibilité et inclusion bancaires : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 4 mai 2023. Une proposition de loi (n° 35) visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires a été déposée au Sénat le 11 octobre 2022. Ce texte traite de l’accessibilité territoriale bancaire, de l’accessibilité sociale bancaire, et de l’effectivité du droit au compte garanti (...)
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