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Assurance : étendue du devoir de conseil

Assurance : étendue du devoir de conseil

Le banquier souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers les adhérents d'une obligation d'information et de conseil qui ne s'achève pas avec la remise de la notice.

Une banque a consenti à M. X. et Mme Y. un prêt de 1.390.000 francs destiné à l'acquisition d'un immeuble, remboursable en 240 mensualités à un taux d'intérêt ajustable. Par la suite, un taux fixe a été substitué au taux variable précédemment appliqué, par l'effet du choix de l'emprunteur usant d'une faculté prévue par le contrat. Des échéances étant ensuite demeurées impayées, la banque a fait délivrer un commandement aux fins de saisie (...)
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