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Assurance-vie : obligation de mise en garde du banquier sur la fluctuation des unités de compte

Assurance-vie : obligation de mise en garde du banquier sur la fluctuation des unités de compte

Un client ne peut se prévaloir d'un défaut de mise en garde à l'égard de son banquier sur les risques inhérents à l'évolution du cours des titres souscrits lorsqu'il n'a subi aucune perte de ce fait.

M. X. a adhéré à un contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'une filiale de sa banque. A ce titre, il a notamment effectué un versement provenant d'un prêt. Les fonds issus du prêt ont ainsi été investis en unités de compte composant le contrat d'assurance-vie. Le prêt, souscrit auprès de la banque, était garanti par le nantissement de ce contrat. Se prévalant d'un défaut de conseil et d'information à l'encontre de la banque, il a assigné cette (...)
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