A la date de la première manifestation de l'affectation ayant entraîné l'arrêt de travail, le délai d'attente de 180 jours n'étant pas écoulé, seules les conditions contractuelles initiales pouvaient s'appliquer.
Une assurée a adhéré un contrat collectif d'assurances et de prévoyance et a ensuite adhéré à de nouvelles conditions portant augmentation de l'indemnité journalière pour perte de revenus. A la suite d'un second arrêt de travail, elle a par voie judiciaire, contesté le montant de l'indemnisation de l'assureur, calculée selon les dispositions initialement souscrites. Déboutée de ses demandes en première instance, elle a interjeté appel, et le jugement a (...)
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