La Cour de cassation estime que les juges du fond se sont déterminés par des motifs impropres à caractériser une faute intentionnelle qui implique la volonté de causer le dommage tel qu'il est survenu.
Une femme a fait une chute dans les escaliers de son immeuble lors d'une altercation l'ayant opposée, elle et son concubin, à leurs voisins. L'intéressée soutenant que sa chute avait été provoquée par sa voisine qui l'avait volontairement poussée, a obtenu la désignation d'un médecin expert par ordonnance de référé. Après dépôt du rapport d'expertise, elle a assigné sa voisine et l'assureur de cette dernière, en réparation de ses préjudices. La (...)
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