Les assureurs en responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur, auxquels incombe la charge finale de la réparation des désordres, doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter l'aggravation du sinistre et ne peuvent pas se prévaloir des fautes de l'assureur dommages-ouvrage, qui auraient pu concourir à l'aggravation des désordres.
Suite de l'apparition de désordres, l'assureur dommages-ouvrage du maître d'ouvrage à payer à celui-ci des sommes au titre du préfinancement des travaux de reprise, et a exercé un recours subrogatoire contre l'architecte maître d'œuvre, l'entrepreneur et leurs assureurs. Dans un arrêt du 5 février 2013, rendu sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Caen a condamné in solidum les assureurs de l'entrepreneur et de l'architecte à payer à l'assureur du (...)
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