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Assurance-vie : appréciation de l'exagération des primes versées

Assurance-vie : appréciation de l'exagération des primes versées

Doit-on tenir compte de la différence entre les primes versées et le montant des rachats partiels du contrat pour l'appréciation de l'exagération des primes versées ?

M. X. a souscrit le 2 janvier 2008, auprès d'un assureur, un contrat d'assurance sur la vie en désignant Mme Y. comme bénéficiaire. Après un versement initial de 125.000 €, il a effectué des rachats partiels à hauteur de 69.844,04 €. M. X., qui avait légué à Mme Y. la quotité disponible de son patrimoine, est décédé le 21 janvier 2010, laissant à sa succession, les consorts X., qui ont assigné Mme Y. et l'assureur à l'effet de voir réduire à la (...)
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