Etre déclaré invalide pour exercer sa profession ne signifie pas l'être pour toute autre activité quelconque.
M. X. a adhéré à une assurance de groupe en garantie du remboursement de prêts que lui avaient consentis deux banques, couvrant notamment les risques d'invalidité ou d'incapacité. Ayant cessé son activité professionnelle de médecin en raison d'un état dépressif, M. X., déclaré invalide par la caisse autonome de retraite des médecins de France, a demandé à l'assureur l'exécution du contrat. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 21 juin 2011, a (...)
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