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Les exclusions d'un contrat d'assurance ne doivent pas vider le contrat de sa substance

Les exclusions d'un contrat d'assurance ne doivent pas vider le contrat de sa substance

La Cour de cassation manifeste sa vigilance à l'égard des clauses d'exclusion.

Dans l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 9 mai 2012, il est énoncé que les juges du fond auraient dû rechercher "si les nombreuses exclusions du contrat n'aboutissaient pas à annuler les garanties prévues". En l'espèce,  les époux X., se plaignant de désordres affectant, avant réception, le gros oeuvre de la maison dont ils avaient confié la réalisation à M. Y., ont assigné ce dernier et son assureur en (...)
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