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Assurance-vie : cause illicite et désignation du bénéficiaire

Assurance-vie : cause illicite et désignation du bénéficiaire

L'héritier évincé ne peut obtenir la nullité de la désignation bénéficiaire pour cause illicite à défaut d'éléments de preuves suffisants, d'autant plus que la désignation des bénéficiaires repose sur une cause licite.

Un homme, qui avait souscrit cinq contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de son épouse, a modifié, après le décès de cette dernière du cancer, pour quatre de ces contrats, la clause qui avait institué sa fille comme nouvelle bénéficiaire, ces modifications intervenant au bénéfice de deux association ayant respectivement pour objet la protection des animaux et la lutte contre le cancer.Il a souscrit un nouveau contrat d'assurance sur la vie en août 2003 (...)
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