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Conditions de validité d'une exclusion conventionnelle de garantie

Conditions de validité d'une exclusion conventionnelle de garantie

Les clauses d'exclusion doivent être formelles et limitées de façon à permettre à l'assuré de connaître exactement l'étendue de la garantie, et à ne pas vider la garantie de substance. 

La société E. assurée auprès de la société A., a livré à la société S. un produit de revêtement de voirie. Des désordres étant apparus peu après la mise en œuvre de ce produit, la société S. a obtenu en référé une expertise qui a conclu à une dessication du produit frais livré en raison d'une fabrication incorrectement réalisée. La société S. a alors assigné la société E. en sa qualité de fabricant du produit litigieux et son assureur en (...)
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