Le 7 septembre 2009, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux règlements visant à accroître les performances et la sécurité du système aéronautique européen. Le premier règlement porte sur le ciel unique européen et modifie quatre règlements existants adoptés en 2004, afin de les consolider et de répondre à un certain nombre de défis liés en particulier au développement durable, aux performances, et aux questions de gouvernance. Ce règlement (...)
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