Dans un arrêt du 20 mai 2010, la cour d'appel de Paris a déclaré qu'un changement d'orientation, sur la recommandation d'un changement de direction par un audit externe, constitue un juste motif de révocation du directeur général.
En l'espèce, les juges du fonds ont relevé que les décisions concernant la révocation du directeur général de son mandat, qui correspondent aux conclusions d'un rapport d'audit préconisant une nouvelle gouvernance ainsi que de nouvelles modalités d'organisation interne, ont été prises dans l'intérêt de la société et, en conséquence, pour juste motif, la cour n'ayant pas à se substituer aux organes sociaux pour se prononcer sur leur bien fondé.Au terme (...)
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