SAS : modalités de révocation du dirigeant

SAS : modalités de révocation du dirigeant

Il résulte des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de commerce que les statuts de la société par actions simplifiée fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation de ses dirigeants. Si une décision des associés peut compléter les statuts sur ce point, elle ne peut y déroger, quand bien même aurait-elle été prise à l’unanimité.

Les statuts d’une société stipulent que "le directeur général peut (...)
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