Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger.
Une proposition de loi (n° 391) visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger a été déposée au Sénat le 3 mars 2023. Ce texte a pour objectif principal de reconnaître et de soutenir les entrepreneurs français à l’étranger. L’article 1 définit les critères d’identification d’un (...)Cet article est réservé aux abonnés