La Cour de cassation valide le licenciement économique de salariés en raison de l'existence d'une menace sérieuse pesant sur la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel appartient leur employeur, de nature à justifier sa réorganisation pour prévenir des difficultés économiques à venir.
Licenciés pour motif économique après avoir refusé une modification de leur contrat de travail portant sur la répartition géographique et leur (...)Cet article est réservé aux abonnés