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Inexécution de travaux : la déclaration de créance est-elle requise ?

Inexécution de travaux : la déclaration de créance est-elle requise ?

Pour s'opposer à la demande formée par un liquidateur en paiement de travaux mentionnés dans le procès-verbal de réception signé par les parties comme n'ayant pas été réalisés et dont la réalité n'est pas établie, le défendeur n'a pas à invoquer une créance née de cette inexécution.

Une société de menuiserie a été mise en liquidation judiciaire.Sur requête du liquidateur, le président d'un tribunal a rendu une ordonnance portant injonction à (...)
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