Une clause contractuelle obligeant un jeune sportif à reverser une partie de ses revenus s’il devient un athlète professionnel peut être abusive. Le juge national doit évaluer le caractère abusif d’une telle clause en tenant compte notamment de sa clarté et compréhensibilité quant aux conséquences économiques de l’engagement.
Un jeune sportif mineur, représenté par ses parents, a conclu un contrat avec une entreprise lettonne qui propose aux sportifs (...)Cet article est réservé aux abonnés