Ne commet pas d'abus de droit, le directeur d'un ouvrage qui refuse de publier le rapport de synthèse d'un colloque, estimant que ce rapport n'est pas fidèle aux propos tenus lors de ladite manifestation scientifique.
Deux enseignants-chercheurs ont organisé un colloque intitulé "La personnalité juridique de l'animal" et demandé à un professeur agrégé, de participer à ce colloque et d'en faire la synthèse en vue de la publication d'un ouvrage.Une convention (...)Cet article est réservé aux abonnés