Lutte contre le gaspillage alimentaire : dépôt à l'AN

Lutte contre le gaspillage alimentaire : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemnlée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été présenté au Conseil des ministres du 6 janvier 2020 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Cette ordonnance vise à étendre les dispositions de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire aux secteurs de la restauration collective et l’agro-alimentaire. Les nouvelles (...)
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