Où se situe la frontière entre information et dénigrement ? En l'absence de décision de justice retenant l'existence d'actes de contrefaçon de droits d'auteur, le seul fait d'informer des tiers d'une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d'un dénigrement des produits argués de contrefaçon.
Deux sociétés, l’une commercialisant et l'autre fabricant pour elle des carillons à vent en bois, ont appris qu’une concurrente avait adressé (...)Cet article est réservé aux abonnés