Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant deux ordonnances visant à renforcer la stabilité financière au sein de ...
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OPA : informations minimales pour bénéficier d'une exemption à l'obligation de publier un prospectus
Publication au JOUE d’un réglement délégué concernant les informations minimum à fournir afin de bénéficier d’une exemption à ...
Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP)
Publication au JOUE d'un règlement délégué relatif au produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle ...
Contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de vérification de l'éligibilité des bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne ...
Orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à créer un produit bancaire permettant aux acteurs locaux d'investir dans la modernisation des ...
Brexit : continuité des contrats d'assurance-vie
Publication au JO d'un décret permettant de maintenir l'éligibilité des parts d'OPCVM britanniques aux contrats d'assurance-vie en unités de ...
Restrictions aux distributions en cas de non-respect des exigences de fonds propres
Précisions sur les restrictions aux distributions en cas de non-respect de l'exigence globale de coussins de fonds propres, de l'exigence en ...
Surveillance prudentielle : arrêté
Précisions sur l'exercice par l'autorité compétente de la surveillance prudentielle sur base consolidée et sur le processus de surveillance ...