Le banquier dispensateur de crédit, qui doit éclairer l'emprunteur sur l'adéquation des risques couverts aux éléments connus de sa situation personnelle, n'est pas tenu d'une obligation de conseil sur l'opportunité de souscrire une assurance complémentaire à l'assurance de groupe.
Une banque a consenti un prêt à un particulier et lui a proposé d'adhérer au contrat d'assurances de groupe pour couvrir les emprunteurs de divers risques, notamment le risque (...)Cet article est réservé aux abonnés