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Assurance dommages-ouvrage : 90 jours ou rien

Assurance dommages-ouvrage : 90 jours ou rien

Passé un délai de 90 jours, l’assureur ne peut plus demander à l'assuré la redéfinition de l'étendue des travaux à effectuer.

Une société a souscrit deux polices d’assurance dommages-ouvrage suite à la construction de bâtiments à usage de bureaux.La réception de l’ouvrage est intervenue avec des réserves concernant notamment l’état des cassettes de bardage recouvrant les façades. La société a ensuite déclaré un sinistre concernant la chute (...)
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