Publication au JO d’un décret modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres ...
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Investissements étrangers : prorogation de l'abaissement du seuil de contrôle
Prorogation de la procédure applicable aux investissements en France réalisés dans des sociétés françaises dont les actions sont admises aux ...
Régime de résolution dans le secteur bancaire
Réglementation applicable aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux entreprises ...
Brexit : quid de l'éligibilité des titres britanniques au PEA et au PEA-PME ?
Fixation de la période d'adaptation mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union ...
PER : obligations déclaratives
Détermination des obligations déclaratives incombant, d'une part, aux bénéficiaires de sommes, rentes ou valeurs issues d'un PER à raison du ...
Champ d'activité des entreprises d'investissement
Elargissement du champ des activités autres que les services d'investissement et services connexes que les entreprises d'investissement peuvent ...
Brexit : information des souscripteurs de contrats d'assurance
Publication d'un arrêté pris en application de l'article 2 de l'ordonnance tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union ...
Coussins de fonds propres applicables aux PSP et entreprises d'investissement
Publication au JO d'un arrêté portant sur les coussins de fonds propres applicables aux établissements de crédit, sociétés de financement et ...
Renforcement de la stabilité financière au sein de l'UE : ordonnances
Publication de deux ordonnances visant à renforcer la stabilité financière au sein de l’Union européenne par l’exigence de fonds propres et ...