L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un document présentant les objectifs assignés aux comptes annuels et les principes qu'elle prend ...
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L'ANC publie un règlement en application de la loi confortant le respect des principes de la République
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouveau règlement mettant à jour le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux ...
Nature des informations à transmettre à l'expert du CSE
Les informations sollicitées par l’expert-comptable assistant le CSE dans le cadre d’une consultation obligatoire récurrente ne figurent pas ...
TVA : obligation de résultat pour l'expert-comptable ?
L'expert-comptable était tenu à une obligation de résultat concernant les déclarations de TVA de son client, quand bien même elles auraient ...
L'ANC publie la rediffusion vidéo de ses Etats généraux
L'Autorité des normes comptes (ANC) a publié, sur son site internet, la rediffusion vidéo de ses 11e Etats généraux de la recherche ...
L'ANC adopte deux nouveaux règlements
L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté deux nouveaux règlements lors de sa séance du 11 mars ...
Pas d'honoraires de résultats pour l'expert-comptable
Est illicite et nul un contrat conclu entre un expert-comptable et son client, en ce qu'il fixe les honoraires dus en fonction des résultats ...
Le monopole des experts-comptables est d'intérêt général
La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionalité portant sur les articles 2 ...