La convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes n'institue pas de "garantie de fond" au ...
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Le collège de l'ANC (Autorité des normes comptables) souhaite recueillir l'avis de l'ensemble des parties prenantes concernant son projet de ...
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 17 juin dernier, la dernière version de son guide relatif aux normes européennes de reporting ...
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié le discours prononcé par son président Robert Ophèle à l'occasion des 75 ans de l'Académie de ...
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'avenant du 2 février 2024 à l'accord de branche du 4 mars 2022 conclu ...
Si une transaction implique l'existence de concessions réciproques des parties ainsi qu'une situation litigieuse, ce texte n'impose pas pour autant ...
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié sa réponse officielle à la consultation de l'International Accounting Standards Board (IASB) ...
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'accord du 1er décembre 2023 à la convention collective nationale des ...
Est nul le licenciement de l'expert-comptable intervenu au moment où il engageait une démarche judiciaire envers son employeur, dès lors que la ...