Même non investi d'une mission en matière sociale, l'expert-comptable est tenu d'alerter son client sur une absence d'affiliation à un organisme ...
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A PROPOS
L’ANC met à jour le recueil des normes comptables concernant les entreprises industrielles et commerciales
L’Autorité des normes comptables (ANC) a mis à jour le recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et ...
Manquement au devoir de conseil de l'expert-comptable : illustration
Commet un manquement à son obligation de conseil l’expert-comptable qui n’informe pas et n’attire pas l’attention de sa société cliente ...
ANC : deux nouveaux règlements et une mise à jour des recommandations
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 7 juin 2021, deux nouveaux règlements ainsi qu’une mise à jour des recommandations et ...
Unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants
Publication au JO d'un décret relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs ...
Cession de parts sociales : notion d'erreur grossière de l'expert évaluateur
Dans le cadre d’un protocole de cession de parts sociales limitant l’estimation de l’expert aux seuls points de désaccord entre les parties, ...
L'ANC lance son appel à projets pour 2021
L’Autorité des normes comptables (ANC) a lancé un appel à projets à destination des ...
Covid-19 : l'IASB prolonge l'aide concernant la comptabilisation des concessions locatives
L'International Accounting Standards Board (IASB) a prolongé d'un an la période d'application de l’amendement à l'IFRS 16 Contrats de location. ...
Transfert de clientèle d'un expert-comptable : où commence le détournement ?
Un manquement à une règle de déontologie ne constitue un acte de concurrence déloyale par détournement de clientèle que s'il est établi que ce ...