Le certificat A1 ne peut être écarté, en matière de sécurité sociale, que dans le cas où l'autorité qui l'a émis procède à son retrait ou, ...
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Activité d'expertise comptable
Publication au JO d'un décret modifiant les dispositions relatives à l'activité d'expertise ...
Obligation d'assurance des professionnels de l'expertise comptable
Publication au JO d'un décret aménageant les dispositions relatives à l'obligation d'assurance des professionnels de l'expertise ...
La mission de l'expert-comptable du CSE s'exerce-t-elle au niveau du groupe ?
Le périmètre des expertises comptables pour les consultations relatives aux orientations stratégiques de l'entreprise et à sa situation ...
Fiscalité des professions libérales : annulation partielle d'un BOFiP
Le Conseil d'Etat annule deux points de la doctrine fiscale relative aux professions libérales : l’affirmation selon laquelle certaines tâches ...
Exercice d'une profession réglementée sans diplôme : à l'employeur d'être vigilant !
Le pharmacien qui poursuit ses relations contractuelles durant une dizaine d'années sans vérifier que sa salariée disposait de la qualification ...
Rémunération minimale conventionnelle de l'expert-comptable : l'inscription à l'Ordre suffit
L'annexe B de la CCN des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes ne subordonne le bénéfice de la rémunération minimale ...
Allégation de falsification de comptes : exception de bonne foi
Le juge accorde le bénéfice de la bonne foi à l'auteur de propos dénonçant une falsification des comptes d'une coopérative d'élevage de lapins ...