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A PROPOS
Organisation de la profession d'expert-comptable
Les mesures d'application de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante s'agissant des experts-comptables sont ...
Assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et artistes-auteurs
Réforme du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des ...
L'ANC publie un règlement relatif à la modernisation des états financiers
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouveau projet de règlement modifiant le plan général ...
Manquement de l'expert-comptable à son devoir d'alerte
Engage sa responsabilité civile à l’égard du dirigeant l’expert-comptable qui omet de l'alerter sur la nécessité de faire approuver sa ...
Négociation des professions libérales
Fixation de la liste des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales reconnues représentatives dans le ...
Sous-traitance ou exercice illégal de la profession ?
La Cour de cassation rappelle que la sous-traitance de travaux de comptabilité, qui n'implique pas la complète subordination du sous-traitant à ...
L'ANC annonce la caducité de certains communiqués
L'Autorité des normes comptables a annoncé la caducité d'un certain nombre de communiqués publiés, à l'époque, par le Conseil national de la ...
Contestation d'honoraires : la résolution amiable n'est pas obligatoire
En cas de différend sur les honoraires, il ne peut être reproché à un cabinet d'expertise comptable de ne pas avoir proposé à son client la ...