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Agent général d'assurance : taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement de l'indemnité de fin de mandat
Agit à des fins professionnelles, au sens de l’article L. 313-2 du code monétaire et financier, l’agent général d’assurance qui demande le ...
AMF : tranche "retail" optionnelle dans les introductions en bourse
Le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de ...
LCB-FT : l'AMF applique deux orientations de l'Autorité bancaire européenne
L'AMF actualise sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque et publie une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’un accès à des ...
Cour des comptes : gestion financière de l'AMF
La Cour des comptes formule huit recommandations en vue de recadrer la gestion financière de ...
Conscience du risque n'est pas faute dolosive
La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables, ...
La situation patrimoniale de la caution s'apprécie avant la souscription
Il ne peut être tenu compte, pour l'appréciation de la disproportion manifeste de l'engagement de la caution, d'une fiche de renseignements signée ...